Pour publication immédiate : 21 mai 2012
Le gouvernement congolais applique une loi visant à restreindre le commerce des minerais du conflit
Global Witness salue la décision prise la semaine dernière par la République Démocratique du Congo (RDC) d’appliquer une loi nationale qui exige des entreprises qu’elles s’assurent de ne pas acheter de minerais du conflit. Le gouvernement a ainsi suspendu deux commerçants en minerais, TTT Mining (qui exerce ses activités d’exportation sous le nom de CMM) et Huaying Trading Company, tous deux basés dans la province du Nord-Kivu, dans l’est de la RDC, au motif qu’ils avaient enfreint le droit congolais.
Ces compagnies chinoises sont soupçonnées d’avoir acheté des minerais sans soumettre leur chaîne d’approvisionnement à des contrôles – connus sous le nom de diligence raisonnable – afin de s’assurer que leurs achats ne bénéficiaient pas à des groupes armés ou à des unités de l’armée nationale congolaise. Le gouvernement de la RDC a qualifié sa décision de mesure préventive et a enjoint les autorités provinciales à lancer une enquête sur ce dossier.
« La décision du gouvernement congolais de suspendre des commerçants en minerais au motif qu’ils n’avaient pas fait preuve de diligence raisonnable montre sans équivoque aux autres compagnies qui exportent des minerais depuis l’est de la RDC qu’elles doivent s’approvisionner de manière responsable, faute de quoi elles s’exposeront à des sanctions », a déclaré Sophia Pickles, de Global Witness. « Le gouvernement devrait publier les résultats de l’enquête dans les plus brefs délais. »
Cette suspension fait suite à l’adoption en RDC d’une directive en septembre dernier au titre de laquelle toutes les compagnies d’exploitation et de commerce de minerais qui opèrent dans le pays doivent exercer la diligence raisonnable sur leur chaîne d’approvisionnement, conformément aux normes internationales édictées par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le but étant de s’assurer que leurs achats ne soutiennent pas les parties belligérantes dans l’est de la RDC. En février 2012, le gouvernement congolais a intégré cette exigence dans la loi nationale.
La mesure de suspension a été adoptée cette semaine suite à des informations mises en évidence par le Groupe d’experts de l’ONU sur la RDC, dont des conclusions tirées de son rapport du mois de novembre 2011, qui indiquent que TTT Mining et Huaying ont effectué des achats qui ont financé des groupes armés et des réseaux criminels au sein de l’armée. Global Witness s’est entretenue avec un représentant de TTT Mining, qui a nié tout agissement illicite de la part de la compagnie.
L’est de la RDC a fait l’objet d’une nouvelle vague de violence en avril et en mai, après que le général Bosco Ntaganda, chef de guerre contre lequel la Cour pénale internationale a lancé un mandat d’arrêt, s’était rebellé contre l’armée congolaise, entraînant avec lui plus de 600 hommes armés issus de l’ancien groupe rebelle du CNDP. Depuis qu’il s’est joint à l’armée nationale au terme d’un traité de paix conclu en 2009, ce groupe a dégagé des millions de dollars du contrôle de certaines des zones minières les plus lucratives de la région.
« Ntaganda et ses amis sont accusés de viols, de meurtres et de recrutement d’enfants soldats. Cette dernière insurrection risque fort d’être financée par une caisse de guerre alimentée par les bénéfices qu’ils ont retirés de leur rôle illégal dans le commerce de minerais », a conclu Sophia Pickles. « Le fait d’appliquer les lois relatives à la diligence raisonnable et de veiller à l’approvisionnement en minerais responsable des compagnies contribuera à briser le cycle de la violence dans l’est de la RDC. »
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Contact : Sophia Pickles, +44 7703 108 449 ; Annie Dunnebacke, +44 7912 571 127